Le contrat d’abonnement, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières applicables à la formule souscrite et le Règlement Intérieur constituent l’ensemble contractuel applicable entre Onebreak et l’Adhérent.
En cas de contradiction, les Conditions Particulières expressément acceptées lors de la souscription prévalent.
Le contrat est nominatif, personnel et incessible. L’Adhérent ne peut transférer ou céder son abonnement à un tiers sans l’accord préalable de Onebreak.
L’inscription d’un mineur est soumise aux dispositions légales applicables et nécessite, lorsque cela est requis, l’autorisation de son représentant légal.
L’abonnement permet à l’Adhérent d’accéder aux installations, cours et prestations correspondant à la formule choisie et dans les conditions indiquées sur son contrat.
Avant la signature, l’Adhérent est informé notamment de la formule choisie, de son tarif, de sa durée, de l’existence ou non d’un engagement, de la fréquence de facturation, des éventuelles conditions promotionnelles et, le cas échéant, de l’existence d’une période d’essai et de ses conséquences.
Les abonnements Onebreak sont souscrits directement dans les locaux de l’établissement.
La signature peut être réalisée électroniquement sur un dispositif mis à disposition dans l’établissement.
Avant la signature, l’Adhérent reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de son abonnement, de son prix, de sa durée, des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières de l’offre commerciale dont il bénéficie.
Une copie du contrat signé et des documents contractuels applicables est remise ou mise à disposition de l’Adhérent sur un support durable.
Le contrat est conclu selon la formule, le tarif et la durée indiqués dans les Conditions Particulières acceptées par l’Adhérent. Les abonnements sont facturés par périodes successives de quatre (4) semaines.
L’abonnement avec engagement est conclu pour une durée ferme de cinquante-deux (52) semaines, représentant treize (13) périodes de facturation de quatre semaines. Sauf offre promotionnelle comportant une période d’essai conformément à l’article 21, l’engagement commence à la date indiquée sur le contrat.
L’abonnement Sans engagement est conclu sans durée minimale d’engagement et se poursuit par périodes successives de quatre semaines jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes CGV.
L’inutilisation partielle ou totale de l’abonnement du fait de l’Adhérent n’ouvre droit à aucun remboursement, report ou résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire ou situation expressément prévue par les présentes CGV.
Toute période de facturation commencée avant la date effective de résiliation demeure due, sous réserve des dispositions légales applicables et des cas de résiliation sans préavis prévus aux présentes CGV.
Onebreak propose différentes formules donnant accès, selon les conditions souscrites, à tout ou partie des cours, studios, activités et services proposés.
Le planning, les horaires des cours, les intervenants et le contenu des séances peuvent évoluer notamment en fonction de la fréquentation, des périodes de vacances, des disponibilités des intervenants, de la maintenance, de contraintes techniques ou de circonstances exceptionnelles.
Ces adaptations sont possibles dès lors qu’elles ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles de la formule souscrite.
En cas de modification substantielle et durable d’une caractéristique essentielle de la prestation imputable à Onebreak, l’Adhérent pourra demander une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.
Les contrats Onebreak étant conclus directement dans l’établissement, l’Adhérent ne bénéficie pas du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf disposition légale particulière contraire.
Une éventuelle période d’essai commerciale proposée par Onebreak est indépendante du droit légal de rétractation et obéit aux conditions prévues à l’article 21.
Le prix de l’abonnement est payable toutes les quatre (4) semaines. Le premier paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Les échéances suivantes sont réglées par prélèvement bancaire sur le compte communiqué par l’Adhérent. Une période d’engagement de 52 semaines comporte ainsi treize (13) échéances.
Pour permettre leur traitement par les prestataires de paiement et établissements bancaires, les factures et ordres de prélèvement peuvent être générés et transmis au circuit bancaire jusqu’à quatorze (14) jours avant leur date d’échéance.
Lorsqu’une demande de résiliation ou un justificatif susceptible d’entraîner la fin du contrat est reçu après la transmission d’un ordre de prélèvement, Onebreak peut ne plus être techniquement en mesure d’interrompre sa présentation. Le prélèvement pourra alors être présenté à la date initialement prévue.
La présentation bancaire d’un prélèvement ne rend toutefois pas exigible une somme qui ne serait plus contractuellement due. Lorsqu’une somme prélevée correspond à une période postérieure à la date effective de résiliation et n’est plus contractuellement due, Onebreak procédera à sa régularisation.
L’Adhérent doit maintenir pendant toute la durée de son abonnement un moyen de paiement valide et informer Onebreak de toute modification de ses coordonnées bancaires.
En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de paiement, des frais forfaitaires de traitement de l’incident d’un montant de 15 € TTC pourront être appliqués par incident, sous réserve des dispositions légales applicables. Ces frais correspondent au traitement administratif et technique de l’incident de paiement et sont distincts des éventuels frais de recouvrement.
En cas de rejet d’une échéance, Onebreak pourra représenter le prélèvement. L’accès aux prestations pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète des sommes exigibles. La suspension de l’accès pour défaut de paiement n’entraîne pas la résiliation du contrat et ne suspend pas la période d’engagement.
En cas d’impayés persistants, Onebreak pourra, après mise en demeure restée sans effet, confier le recouvrement de sa créance à un professionnel ou engager toute procédure légalement autorisée. Les frais de recouvrement ne pourront être mis à la charge de l’Adhérent que dans les cas et conditions autorisés par la loi.
L’Adhérent reconnaît avoir été informé de la nécessité de s’assurer que son état de santé est compatible avec les activités pratiquées. Lorsqu’aucun certificat médical n’est légalement obligatoire, Onebreak recommande à l’Adhérent de consulter son médecin en cas de doute concernant son aptitude à la pratique sportive. L’Adhérent s’engage à respecter toute contre-indication ou recommandation médicale qui lui serait prescrite.
Les coordonnées bancaires nécessaires à la gestion des paiements sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Onebreak dans le respect de la réglementation applicable. Tout débit effectué sur un moyen de paiement enregistré doit correspondre à une somme contractuellement exigible et être effectué dans le cadre d’une autorisation valable donnée par l’Adhérent.
Les données personnelles collectées par Onebreak sont utilisées notamment pour gérer l’abonnement et le compte de l’Adhérent, permettre l’accès aux installations et prestations, gérer les réservations, assurer la facturation et les paiements, communiquer avec l’Adhérent, gérer les éventuels incidents et impayés et respecter les obligations légales de Onebreak.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables. L’Adhérent dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pendant la période initiale de 52 semaines, l’abonnement ne peut être résilié avant son terme que dans les situations prévues aux articles 13 et 14 ou lorsque la loi l’impose.
L’Adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : ONEBREAK - 6-8 rue Thalès - 33700 Mérignac.
Un préavis correspondant à une période de facturation de quatre (4) semaines est applicable. Le préavis commence à compter de la prochaine période de facturation suivant la réception de la demande de résiliation.
Les sommes correspondant à cette période restent dues et l’Adhérent conserve l’accès aux prestations jusqu’à la date effective de fin de son abonnement. Onebreak confirme à l’Adhérent la prise en compte de sa résiliation et sa date effective.
Toute modalité de résiliation rendue obligatoire par une évolution législative ou réglementaire sera mise à disposition des Adhérents concernés.
Lorsque l’état de santé de l’Adhérent rend définitivement impossible la pratique de toute activité sportive, celui-ci peut demander la résiliation anticipée de son abonnement.
Cette impossibilité doit être attestée par un certificat médical suffisamment précis quant au caractère définitif de l’inaptitude, sans qu’il soit nécessaire de communiquer à Onebreak la nature de la pathologie.
La résiliation prend effet à réception par Onebreak d’un justificatif complet. Aucun préavis n’est appliqué en cas d’inaptitude définitive dûment justifiée.
Onebreak se réserve la possibilité de vérifier l’authenticité des documents transmis dans le respect de la réglementation applicable. Les droits d’accès prennent fin à la date effective de résiliation.
Pendant une période d’engagement, l’Adhérent peut demander une résiliation anticipée lorsqu’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté rend durablement impossible la poursuite normale de son abonnement.
Une incapacité médicale rendant impossible la pratique sportive pendant une durée supérieure à un (1) an, justifiée par un certificat médical.
Une mutation professionnelle ou un déménagement du domicile principal rendant manifestement impossible ou excessivement contraignante la poursuite de l’abonnement, notamment lorsque le nouveau domicile est situé à plus de quinze (15) kilomètres de Onebreak.
Un justificatif correspondant à la situation invoquée devra être transmis.
Sauf situation relevant de l’article 13 ou disposition légale contraire, la résiliation intervient après un préavis de quatre (4) semaines à compter de la réception de la demande complète et des justificatifs nécessaires. Pendant cette période, l’abonnement reste actif et les sommes contractuellement dues restent exigibles.
Lorsque l’empêchement de pratiquer est temporaire, une suspension de l’abonnement peut être accordée notamment dans les situations suivantes : maternité entraînant une contre-indication temporaire à la pratique sportive ; incapacité physique temporaire supérieure à quatre semaines attestée par un certificat médical.
La demande doit être accompagnée du justificatif correspondant. Sauf disposition légale contraire, la suspension prend effet à compter de la réception par Onebreak de la demande complète et ne peut produire d’effet rétroactif.
Pour les abonnements avec engagement, la date de fin de l’engagement est reportée d’une durée équivalente à celle de la suspension accordée.
Onebreak dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile conformément à la réglementation applicable.
L’Adhérent est responsable des dommages résultant de sa faute, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des installations ou équipements. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Onebreak lorsque celle-ci est légalement engagée.
L’Adhérent est invité à utiliser les casiers mis à disposition et à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance. En cas de perte, vol ou dommage, les responsabilités seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
L’établissement est susceptible d’être placé sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les informations réglementaires relatives au dispositif, aux durées de conservation et à l’exercice des droits des personnes concernées sont portées à leur connaissance.
Dans le cadre de ses activités, Onebreak peut être amené à réaliser ponctuellement des photographies ou vidéos au sein de l’établissement, notamment à des fins de communication.
Tout Adhérent ne souhaitant pas apparaître sur une prise de vue est invité à le signaler à l’équipe Onebreak. L’Adhérent peut également demander le retrait d’une photographie ou vidéo le concernant diffusée par Onebreak.
La présente disposition constitue une information relative aux prises de vues réalisées dans l’établissement et ne saurait priver l’Adhérent des droits dont il dispose sur son image en application de la réglementation applicable.
L’Adhérent s’engage à respecter le Règlement Intérieur de Onebreak ainsi que les consignes de sécurité et de fonctionnement communiquées par l’équipe.
Il s’engage notamment à adopter un comportement respectueux ; respecter les consignes de sécurité ; utiliser correctement les équipements et le matériel ; porter une tenue de sport propre et adaptée ; utiliser dans les espaces de pratique des chaussures de sport propres, exclusivement réservées à un usage intérieur, les chaussures portées à l’extérieur devant être changées avant l’accès aux espaces de pratique ; ranger le matériel après utilisation ; respecter les horaires et modalités d’accès aux cours ; ranger ses effets personnels dans les espaces prévus ; libérer les casiers après utilisation ; ne pas fumer ou consommer d’alcool dans l’établissement ; ne pas introduire de produits ou objets dangereux ; ne pas ouvrir les issues de secours hors situation d’urgence ; ne pas consommer, distribuer ou promouvoir de substances interdites ou produits dopants.
Pour des raisons de sécurité et de qualité des séances, l’accès à un cours collectif pourra être refusé à un Adhérent se présentant après la fin de l’échauffement.
Un manquement grave ou répété au Règlement Intérieur pourra entraîner une suspension d’accès ou la résiliation du contrat dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.
Onebreak pourra résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété de l’Adhérent à ses obligations contractuelles, notamment fraude ou fausse déclaration, falsification de documents, comportement mettant en danger les personnes ou les biens, violation grave ou répétée du Règlement Intérieur ou défaut de paiement persistant malgré mise en demeure.
Sauf situation nécessitant une mesure immédiate pour des raisons de sécurité, Onebreak adressera préalablement à l’Adhérent une notification lui permettant, lorsque la situation peut être régularisée, de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, l’Adhérent doit préalablement adresser une réclamation écrite à Onebreak afin de tenter de résoudre directement le différend.
À défaut de résolution amiable et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, l’Adhérent consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Onebreak :
Centre de médiation NotreAccord
38 rue d’Aviau
33000 Bordeaux
Courriel : consommation@notreaccord.com
La demande de médiation peut également être effectuée en ligne sur le site internet de NotreAccord Consommation. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La médiation ne prive aucune des parties de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Onebreak peut proposer ponctuellement des offres commerciales comprenant une période d’essai préalable à l’engagement. Le présent article s’applique exclusivement lorsqu’une période d’essai est expressément prévue dans l’offre et dans le contrat souscrit par l’Adhérent.
En dehors de ces opérations commerciales ponctuelles, les abonnements sont directement soumis aux conditions de durée et d’engagement indiquées lors de leur souscription.
La durée de la période d’essai est déterminée par l’offre commerciale. Elle peut notamment être de quatre (4) ou huit (8) semaines. La durée exacte applicable est indiquée sur le contrat.
Selon l’offre commerciale proposée, la période d’essai peut être totalement offerte, partiellement offerte ou payante. Le prix applicable et les éventuelles gratuités sont indiqués dans l’offre et sur le contrat.
Pendant la période d’essai, l’Adhérent peut informer Onebreak de sa volonté de ne pas poursuivre son abonnement au-delà de celle-ci, selon les modalités expressément indiquées dans les Conditions Particulières de l’offre. La demande doit être reçue avant la date de fin de la période d’essai.
Dans ce cas, l’abonnement prend fin à l’issue de la période d’essai et aucune période d’engagement de 52 semaines ne débute. Lorsque la période d’essai est payante, les sommes correspondant à celle-ci restent dues. Lorsque tout ou partie de la période est offert, aucune somme correspondant à la partie expressément offerte ne sera réclamée.
En l’absence de demande de non-poursuite reçue avant la fin de la période d’essai, l’abonnement se poursuit selon la formule avec engagement expressément acceptée lors de la signature.
La période ferme d’engagement de cinquante-deux (52) semaines commence uniquement à l’issue de la période d’essai. La période d’essai n’est donc pas comprise dans les 52 semaines d’engagement.
Les tarifs et conditions applicables pendant la période d’engagement sont ceux indiqués sur le contrat signé avant le début de la période d’essai.
À l’issue de la période initiale d’engagement de 52 semaines, l’Adhérent n’est pas réengagé pour une nouvelle période de 52 semaines.
L’abonnement se poursuit par périodes successives de quatre (4) semaines, sans nouvelle durée minimale d’engagement.
L’Adhérent peut alors demander sa résiliation conformément aux modalités prévues à l’article 12 et sous réserve du préavis applicable.
Onebreak respecte les obligations d’information relatives à la reconduction tacite prévues par les dispositions du Code de la consommation lorsqu’elles sont applicables au contrat.
En cas d’événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Onebreak et empêchant temporairement l’exploitation normale de tout ou partie de l’établissement, Onebreak pourra prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.
Lorsque l’interruption est temporaire, Onebreak recherchera une solution proportionnée à sa durée et à ses conséquences. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.
Les CGV applicables sont celles acceptées par l’Adhérent lors de la conclusion de son contrat. Toute nouvelle version des CGV s’applique aux contrats conclus après son entrée en vigueur.
Une modification ultérieure ne pourra être imposée à un contrat en cours lorsqu’elle affecte substantiellement les droits ou obligations de l’Adhérent, sauf lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats de prestations de services comportant une clause de reconduction tacite, Onebreak informe l’Adhérent, dans les conditions et délais prévus par la réglementation, de la possibilité de ne pas reconduire son contrat.
À défaut d’information dans les conditions légalement requises, l’Adhérent bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les dispositions légales applicables à la reconduction tacite sont reproduites ou communiquées conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait pour Onebreak de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application du Code de la consommation demeurent applicables.